Vous projetez d'acheter un véhicule d'occasion ou vous voulez en vendre? Il est crucial de maitriser certaines notions importantes afin de fournir les documents administratifs qui ont rapport avec elles. Dans cette panoplie de documents à fournir, figure parfois le certificat de non-gage. Découvrez dans les lignes à suivre l'essentiel que vous devez savoir sur une voiture gagée.
Voiture gagée: qu'est-ce que c'est?
On appelle voiture gagée, tout véhicule obtenu d'un prêteur ou créancier ( qu'il s'agisse d'une banque ou d'un autre organisme de crédit étatique) qui dispose d'une garantie sur le véhicule, laquelle garantie doit être levée avant que le propriétaire ne puisse le vendre. Ainsi, la possession d'une voiture gagée n'est pas forcément un atout, car elle constitue un obstacle considérable à la vente du véhicule: pour plus d'informations, visitez le site http://smoothstoneblog.com/. Avant de vendre un tel véhicule, le prêt devra être intégralement remboursé, et la préfecture informée de la levée du gage.
Que doit-on faire en cas de vente?
Le vendeur doit absolument présenter un certificat de non gage attestant de l'absence de gage sur le véhicule dans le cadre d'une négociation entre le propriétaire et le client. C'est une précaution d'achat que l'acheteur doit absolument prendre car en cas d'achat de véhicule gagé, son immatriculation sera d'office impossible.
Obtenir un certificat de non-gage
Vous pouvez obtenir gratuitement le certificat de non-gage sur internet ou à la préfecture. Mais, un certificat de non-gage détaillé s'obtient à la préfecture ou sous-préfecture de la commune ou du département dans lequel vous vivez. À Paris par exemple, il est possible d'obtenir un certificat de non-gagne détaillé à la préfecture de la police. Quant à la demande faite sur internet, elle n'aboutit souvent qu'à un certificat simple.
En quoi consiste ce certificat?
Souvent désigné par le sigle CSA signifiant par définition Certificat de Situation Administrative, le certificat de non-gage sert de preuve à la levée de gage sur le véhicule et l'absence d'opposition au transfert du certificat d'immatriculation.